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Règles et conditions générales
Préambule :

Ces conditions générales ont pour objet de réguler les relations entre les adhérents de la solution PRE€SCRI-WIN et entre les adhérents et A2WM. Ainsi que les responsabilités qui incombent à chacun d’eux afin d’assurer le bon déroulement des principes de fonctionnement du service PRE€SCRI-WIN et l’atteinte des objectifs et des intérêts des intervenants.

Les différentes parties concernées par cette charte sont les utilisateurs et les bénéficiaires des services et des rémunérations de PRE€SCRI-WIN : A2WM, ses affiliés et leurs filleuls.

Chacune des parties est appelée à respecter ce qui vient dans les conditions générales, toute transgression sera soumise aux règles mentionnées ci après.

Articles 1 : Définitions
Articles 2 : Déclarations
Articles 3 : le fonctionnement de la plateforme
Article 4 : Les responsabilités des acteurs
Articles 5 : les conditions financières et de règlement
Article 6 : Satisfait ou remboursé
Article 7 : Suppression du compte PRE€SCRI- WIN
Article 8 : Obligation de sérieux

Dans le cas ou un membre prescriwinneur ne s’intègre pas dans le système c'est-à-dire qu’il n’étend pas son réseau : le nombre des filleuls parrainés est inférieur ou égal à deux lors des trois premiers mois et /ou inférieurs à 6 lors des six premier mois, l’administration de A2WM a en vertu de ces conditions générales de vente le droit de se substituer à cet adhérent en le dédommageant d’une somme équivalente à ses frais d’adhésion et ne dépassant pas 100€.

Ce membre ne sera plus considéré comme prescriwinneur et perdra de fait tous ses droits.

Article 9 : Protection des données personnelles
Article 10 : Modifications des conditions générales
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Règles vis-à-vis du contenu de Prescri win.
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