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Règles et conditions générales
Préambule :

Ces conditions générales ont pour objet de réguler les relations entre les adhérents de la solution PRE€SCRI-WIN et entre les adhérents et A2WM. Ainsi que les responsabilités qui incombent à chacun d’eux afin d’assurer le bon déroulement des principes de fonctionnement du service PRE€SCRI-WIN et l’atteinte des objectifs et des intérêts des intervenants.

Les différentes parties concernées par cette charte sont les utilisateurs et les bénéficiaires des services et des rémunérations de PRE€SCRI-WIN : A2WM, ses affiliés et leurs filleuls.

Chacune des parties est appelée à respecter ce qui vient dans les conditions générales, toute transgression sera soumise aux règles mentionnées ci après.

Articles 1 : Définitions
Articles 2 : Déclarations
Articles 3 : le fonctionnement de la plateforme
Article 4 : Les responsabilités des acteurs
Articles 5 : les conditions financières et de règlement
Article 6 : Satisfait ou remboursé

Tous membre a la possibilité de demander la résiliation de son adhésion au système Prescriwin et le remboursement intégral des frais de son inscription dans un délai de trois mois.

Toutes fois le prescripteur n’a le droit de présenter une demande de suppression de compte qu’après un mois et le remboursement aura lieu deux mois plus tard.

Article 7 : Suppression du compte PRE€SCRI- WIN
Article 8 : Obligation de sérieux
Article 9 : Protection des données personnelles
Article 10 : Modifications des conditions générales
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Règles vis-à-vis du contenu de Prescri win.
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