Ces conditions générales ont pour objet de réguler les relations entre les adhérents de la solution PRE€SCRI-WIN et entre les adhérents et A2WM. Ainsi que les responsabilités qui incombent à chacun d’eux afin d’assurer le bon déroulement des principes de fonctionnement du service PRE€SCRI-WIN et l’atteinte des objectifs et des intérêts des intervenants.

Les différentes parties concernées par cette charte sont les utilisateurs et les bénéficiaires des services et des rémunérations de PRE€SCRI-WIN : A2WM, ses affiliés et leurs filleuls.

Chacune des parties est appelée à respecter ce qui vient dans les conditions générales, toute transgression sera soumise aux règles mentionnées ci après.

Le Membre doit s’assurer qu’il détient bien l’ensemble des droits notamment de propriété intellectuelle nécessaire à la publication sur son compte PRE€SCRI-WIN de tous les contenus qu’il y diffuse.

Les Membres s'engagent à ne pas diffuser sur leur PRE€SCRI-WIN des contenus, illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, extrémistes religieux et/ou politiques, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de PRE€SCRI- WIN et/ou des autres Membres et/ou des visiteurs et/ou d’autres tiers.